L’équipe de la Carbone boréal a déposé le 18 septembre un mémoire dans le cadre des consultations publiques sur la modification de la réglementation de la Loi sur la qualité de l’environnement permettant à des propriétaires privés de concevoir des projets de boisement et de reboisement devant mener à la création de crédits compensatoires disponibles sur le marché réglementé (système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre -SPEDE).
En bref, notre analyse démontre que le projet tel que décrit, ne permettra pas de mobiliser le potentiel d’atténuation des changements climatiques des terres privées québécoises et ne pourra de ce fait pas contribuer à l’atteinte des cibles de carboneutralité du Québec en 2030 ou en 2050. La complexité des exigences et des frais pour la qualification et la délivrance de crédits compensatoires réduit la capacité des propriétaires à initier des projets. Un modèle alternatif de gouvernance, inspiré des travaux de Carbone boréal pourrait pallier à ces contraintes et permettrait la délivrance d’un volume supplémentaire significatif de crédits compensatoires par le gouvernement du Québec en fédérant les forêts publiques et privées et en rémunérant les propriétaires dès la mise en place des projets.
Le mémoire complet peut être téléchargé ici.