Modalités et conditions

Carbone boréal est une infrastructure de recherche de l’Université du Québec à Chicoutimi et projet de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la plantation d’arbres. L’adhérent convient que sa contribution à Carbone boréal constitue un don au Fonds de développement de l’UQAC. Il s’agit d’un don volontaire n’offrant aucun autre droit que l’émission d’un reçu pour don de charité pour toute somme annuelle cumulée supérieure à 20$. Pour le volet Agricole, 80% du montant est éligible à l’émission d’un reçu de charité. L’adhérent atteste également que le don n’est pas issu d’une collecte de fonds et que qu’il se départit de son propre bien. Pour les fins de l’obtention des avantages fiscaux rattachés à la donation, l’adhérent confirme également que les avantages reçus en lien avec la donation (promotion, visibilité, etc. s’il y a lieu) n’excèdent pas 10% de la valeur totale de la donation effectuée.

L’adhérent consent à ce que son nom et la description de l’activité, du produit ou du service compensé apparaissent dans le registre officiel disponible en ligne, à moins d’un avis écrit contraire stipulant que la mention « anonyme » doit remplacer son nom. Pour chaque don, des arbres du réseau de plantations expérimentales de Carbone boréal sont symboliquement attribués, équivalant aux émissions de GES déterminées selon les calculs effectués par Carbone boréal. En effectuant un don à Carbone boréal, l’adhérent comprend qu’il ne devient propriétaire d’aucun arbre lorsqu’il verse sa contribution. Les compensations sont répertoriées dans le registre de Carbone boréal qui comporte un numéro unique pour chaque compensation, numéro inscrit sur le certificat de compensation remis à l’adhérent et qui l’assure de la validité des émissions de GES compensées. Ces émissions compensées sont retirées du total disponible et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune autre transaction et ce afin d’éviter toute possibilité de double comptabilité.

Advenant la perte totale des arbres attribués par cause de perturbations naturelles (feux, insectes, maladies, etc.), ceux-ci seront remplacés par un nombre équivalent d’arbres disponibles dans les plantations de réserve du réseau de plantations Carbone boréal. Bien que le processus de séquestration biologique du CO₂ lié à la croissance des arbres soit bien connu, le programme Carbone boréal demeure un projet de recherche sur la séquestration du carbone. Ainsi Carbone boréal et l’Université du Québec à Chicoutimi déclinent toute responsabilité légale ou contractuelle eu égard au projet de recherche et, plus particulièrement, quant aux résultats de celui-ci.

Toute contribution à Carbone boréal permet de financer un fonds dédié à différents projets de recherche en lien avec Carbone boréal et approuvés par le comité scientifique de Carbone boréal. À cet effet, l’Université du Québec à Chicoutimi a créé un fonds capitalisé en dotation en conformité avec les dispositions législatives relatives à la création d’un fonds de dotation. L’adhérent accepte que 20% de sa contribution y soit investi pour des fins de recherche à long terme. 75% du montant de la contribution sera utilisé pour les activités actuelles de recherche (dont des bourses d’études et 5% servira à l’administration du programme.

Tout différend concernant le Programme Carbone boréal sera régi par les lois de la province de Québec, Canada, et sera soumis aux tribunaux du Québec dans le district judiciaire de Chicoutimi qui seront les seuls compétents pour entendre ces différends.

Carbone boréal, l’Université du Québec à Chicoutimi et leurs officiers, représentants, administrateurs, étudiants et employés respectifs, ne pourront être tenus responsables de tout défaut ou retard d’exécution causée par des circonstances de force majeure. La force majeure est un événement imprévisible et irrésistible, ce qui comprend sans toutefois s’y restreindre, tout sinistre provoqué par la nature, épidémie, pandémie, insecte, incendie, accident, guerre, insurrection, émeute, acte de terrorisme, arrêt ou ralentissement de travail, lock-out, grève étudiante, panne de lignes de télécommunications ou d’électricité, acte politique ou contractuel de gouvernement ou ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité publique.